Assemblee generale: le President de la Cour penale internationale (CPI) appelle a une adhesion universelle au Statut de Rome « pour l’amour de l’humanite »
Aux 70 Etats Membres de l’Assemblee generale qui n’ont toujours pas adhere au Statut de Rome, le President une Cour penale internationale (CPI) a reclame, ce matin, d’envisager serieusement de le Realiser, « Afin de l’amour de l’humanite ». M. Piotr Hofmanski, qui presentait le rapport de la Cour, dont il assure sa presidence depuis le mois de mars, a plaide en faveur d’une adhesion universelle au sein d’ l’interet des generations futures et des victimes des crimes nos plus graves.
Mes recherches empiriques, a explique le President, montrent que l’adhesion au Statut de Rome ajoute a la dissuasion des crimes, au regard du droit international.
Chaque nouvel Etat partie renforce le systeme dans son ensemble et donne plus d’espoir a toutes les victimes partout dans le monde. Abondant dans votre sens, le President de l’Assemblee generale, M. Abdulla Shahid, a affirme que ce n’est que quand l’adhesion au Statut de Rome sera universelle que Notre CPI parviendra a une competence universelle. Avec bon nombre de orateurs, il a engage les Etats qui ne l’ont pas encore fait a ratifier 1 Statut « phare » une justice internationale.
Etant donne que le manque d’informations fait obstacle a la ratification, le President d’la CPI a voulu demonter l’idee fausse d’apri?s laquelle l’adhesion au Statut de Rome permettrait a Notre Cour de se saisir des evenements passes. Le Statut n’a pas d’effet retroactif et J’ai CPI est une institution tournee par l’avenir, a-t-il argue. Une nouvelle initiative fausse, a estime le President, reste que Notre CPI rejette la responsabilite des crimes sur l’Etat. Nous ne sommes jamais, a-t-il tranche, une cour des droits de l’homme. Notre CPI etablit les responsabilites penales individuelles et si vous doutez du bien-fonde d’une ratification, je dis: « discutons-en », a-t-il lance, en proclamant une foi dans le dialogue Afin de lever des obstacles.
Au nom du Groupe Plusieurs Etats d’Afrique, « plus grand groupe regional » de l’Assemblee des Etats parties au Statut de Rome, la Cote d’Ivoire a souligne que la lutte contre l’impunite et Afin de l’etat de droit devra etre une mission « universelle ».
Notre President a d’ailleurs fait observer que sa CPI assume une charge d’embauche a votre cout beaucoup inferieur a votre que la realisation, l’execution et J’ai fermeture de plusieurs tribunaux ad hoc entraineraient. Cela s’est enorgueilli d’une CPI qui fonctionne « a plein regime » et qui s’acquitte « avec succes » de son mandat de lutte contre l’impunite. Cela s’est egalement rejoui d’la maniere dont le personnel a reussi « a faire tourner les roues d’une justice » pendant la pandemie de COVID-19. A aucun moment nos travaux n’ont ete arretes, s’est-il vante, en attirant l’attention i propos des methodes d’embauche a distance et les dispositions relatives a toutes les audiences judiciaires ayant permis a certains de participer virtuellement.
Les reformes de fond qu’a lancees la Cour ont ete saluees par toutes les delegations, dont celle des Etats-Unis, Etat non partie. De nombreux orateurs, comme le Guatemala, ont appele au renforcement des liens en Cour avec le Conseil de securite obligee de exercer plus systematiquement le droit de saisine et assurer le suivi de l’ensemble de ses renvois. Par exemple, la Cour compte a ce jour plus de 10 mandats d’arret toujours non executes, aussi que plus de la moitie d’entre eux decoulent de situations deferees au Procureur par le Conseil de securite, a savoir les situations au Soudan et en Libye, a deplore M. Hofmanski.
Notre Bresil a souleve le sujet de ces saisines et reclame qu’elles soient financees, bien en partie, avec l’ONU. Cela n’a pas empeche le Canada de demander « une nouvelle fois » au Conseil de securite de deferer a la Cour les situations en cours au Myanmar et en Syrie, tandis que la Chine appelait la communaute internationale a mettre fin a et cela s’apparente a « 1 harcelement politique ». Elle s’est aussi etonnee de ce que la CPI ait, Afin de la premiere fois, en septembre 2021, autorise une enquete dans un pays, les Philippines, qui s’est pourtant retire du Statut de Rome. Pour la Roumanie, la legitimite d’la CPI repose via deux elements consequents: la sauvegarde d’une qualite, de l’independance et de l’impartialite de ses activites et la diffusion d’informations correctes sur son mandat et sur ses limites.
Deuxieme plus grand contributeur une Cour, l’Allemagne a juge crucial d’obtenir ourtime comment Г§a marche des contributions volontaires pour le Fonds au profit des victimes, appuyee en cela avec le Bangladesh qui a parle des millions de refugies rohingya qu’il abrite. Avant de conclure, le President a tenu a mentionner que Notre Cour a realise J’ai parite parfaite de neuf femmes juges et neuf hommes juges. Nous travaillons egalement pour ameliorer l’equilibre entre les sexes parmi le personnel, a-t-il dit, rappelant qu’un point focal permanent Afin de l’egalite des sexes fut enfile concernant pied le 8 mars dernier et qui repond peut-etre a l’Union europeenne qui a devoile recevoir un environnement d’embauche sain qui garantisse l’inclusivite, le multilinguisme, la diversite dans les systemes juridiques et la representation geographique.